Mentions légales
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1. Informations légales
1.1. Éditeur du Site
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Raison sociale : Peinture Design Décoration
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Adresse du siège social : 11 Passage Fleuri, 59380 Socx, France
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Téléphone : +33 7 77 96 07 43
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Forme juridique : Entreprise individuelle
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Capital social : [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL]
1.2. Activité
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Numéro d’inscription au répertoire des métiers : 47988262300123
1.3. Site internet
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Domaine : www.peinture-
dunkerque.fr
1.4. Responsable de la publication
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Nom : Thierry Pieters
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Email : contact@peinture-
dunkerque.fr -
Téléphone : +33 7 77 96 07 43
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Représentant légal : Thierry Pieters
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Tribunal compétent en cas de litige : Dunkerque
1.5. Agence / Webmaster
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Entreprise : Grapstor SAS
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Adresse : 43 Boulevard Voltaire, 75011 Paris, France
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Email : contact@simplebo.fr
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Téléphone : +33 1 84 17 49 76
1.6. Hébergement
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Entreprise : Simplébo
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Adresse : 43 Boulevard Voltaire, 75011 Paris, France
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Téléphone : +33 1 84 17 49 76
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après comme Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site www.peinture-dunkerque.fr.
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3. Accessibilité
Le site www.peinture-dunkerque.fr
4. Propriété intellectuelle
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Prévenir et lutter contre la fraude informatique ;
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9. REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
