Mentions légales

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1. Informations légales

1.1. Éditeur du Site

Raison sociale : Peinture Design Décoration
Adresse du siège social : 11 Passage Fleuri, 59380 Socx, France
Téléphone : +33 7 77 96 07 43
Forme juridique : Entreprise individuelle
Capital social : [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL]

1.2. Activité

Numéro d’inscription au répertoire des métiers : 47988262300123

1.3. Site internet

Domaine : www.peinture-dunkerque.fr

1.4. Responsable de la publication

Nom : Thierry Pieters
Email : contact@peinture-dunkerque.fr
Téléphone : +33 7 77 96 07 43
Représentant légal : Thierry Pieters
Tribunal compétent en cas de litige : Dunkerque

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS
Adresse : 43 Boulevard Voltaire, 75011 Paris, France
Email : contact@simplebo.fr
Téléphone : +33 1 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo
Adresse : 43 Boulevard Voltaire, 75011 Paris, France
Téléphone : +33 1 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après comme Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site www.peinture-dunkerque.fr.

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3. Accessibilité

Le site www.peinture-dunkerque.fr est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité, Peinture Design Décoration s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au site. Ne relevant que d’une obligation de moyens, Peinture Design Décoration ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

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