Mentions légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (dite L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.peinture-dunkerque.fr les informations suivantes :

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1. Informations légales

 

1.1. Éditeur du Site

 

• Raison sociale : Peinture Design Décoration

• Adresse du siège social : 11 Passage Fleuri, 59380 Socx, France

• Téléphone : +33 7 77 96 07 43

• Forme juridique : Entreprise individuelle

• Capital social : [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL]

 

1.2. Activité

• Numéro d’inscription au répertoire des métiers : 47988262300123

 

1.3. Site internet

• Domaine : www.peinture-dunkerque.fr

1.4. Responsable de la publication

• Nom : Thierry Pieters

• Email : contact@peinture-dunkerque.fr

• Téléphone : +33 7 77 96 07 43

• Représentant légal : Thierry Pieters

• Tribunal compétent en cas de litige : Dunkerque

 

1.5. Agence / Webmaster

• Entreprise : Grapstor SAS

• Adresse : 43 Boulevard Voltaire, 75011 Paris, France

• Email : contact@simplebo.fr

• Téléphone : +33 1 84 17 49 76

 

1.6. Hébergement

• Entreprise : Simplébo

• Adresse : 43 Boulevard Voltaire, 75011 Paris, France

• Téléphone : +33 1 84 17 49 76

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2. Présentation et principe

Est désigné ci-après comme Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site www.peinture-dunkerque.fr.

Peinture Design Décoration s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et à jour que possible. Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires. L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations et à signaler toute modification utile. Peinture Design Décoration décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite de ces informations et des préjudices directs ou indirects qui pourraient en découler.

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3. Accessibilité

Le site www.peinture-dunkerque.fr est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité, Peinture Design Décoration s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au site. Ne relevant que d’une obligation de moyens, Peinture Design Décoration ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’indisponibilité du service.

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4. Propriété intellectuelle

Peinture Design Décoration est propriétaire exclusif ou détient les droits d’usage de tous les éléments accessibles sur le site, y compris la structure, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Peinture Design Décoration. À défaut, ces actions seront considérées comme constitutives de contrefaçon et poursuivies conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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5. Liens hypertextes et cookies

 

5.1. Liens hypertextes

Le site www.peinture-dunkerque.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Peinture Design Décoration ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou les dommages pouvant résulter de leur utilisation.

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5.2. Cookies

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5.3. Cookies tiers

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6. Protection des données personnelles

 

6.1. Responsable de la collecte des données

 

Le responsable du traitement des données personnelles est Peinture Design Décoration, représenté par Thierry Pieters.

 

6.2. Finalité des données collectées

Les données collectées sont utilisées pour :

• Permettre la navigation sur le site et l’accès à l’espace privé ;

• Prévenir et lutter contre la fraude informatique ;

• Améliorer la navigation sur le site.

Peinture Design Décoration ne commercialise pas les données personnelles, qui sont utilisées uniquement à des fins nécessaires, statistiques ou d’analyse.

 

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7. Limitation de responsabilité

Les informations sur le site sont aussi précises que possible, mais des erreurs, omissions ou lacunes peuvent subsister. En cas de constatation d’un dysfonctionnement, merci de le signaler par email en décrivant le problème de manière détaillée.

Peinture Design Décoration ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou du téléchargement de contenus. Les liens hypertextes vers d’autres sites n’engagent pas sa responsabilité.

 

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8. Évolution des mentions légales

Les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble du site www.peinture-dunkerque.fr et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

 

 

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9. Médiateur en cas de litiges 

Nom : Cabinet GD Médiation

Médiation judiciaire à Dunkerque  

Adresse : 25 rue du Jeu de Mail, 59140 Dunkerque  

Tél. : 06 20 41 52 53